Bienvenue à La Boussole – Le portail des campeurs de la FTHE.

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles et les réglementations encadrant l’utilisation du portail des campeurs et du contenu qui y est associé.

L’adresse de La Fondation Tim Horton pour les enfants est la suivante : RR 2, 264, chemin Glen Morris Est , St. George (Ontario) N0E 1N0, Canada

La Fondation Tim Horton pour les enfants opère sous le nom de La Fondation Tim Horton pour les enfants Inc. au Canada et de la Tim Horton Children’s Foundation (US), Inc. aux États-Unis. Aux fins du présent document, le nom « La Fondation Tim Horton pour les enfants » fera référence aux deux appellations susmentionnées (collectivement, la « FTHE » ou la « Société »).

En utilisant ce site, vous consentez à accepter l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation. Veuillez cesser toute utilisation du site laboussoleth.com (le « Site Internet ») si vous n’acceptez pas toutes les Conditions d’utilisation énoncées sur cette page.

L’accès au Site Internet est protégé par mot de passe et réservé à l’usage (a) des campeurs et du personnel de la FTHE; et (b) de toute autre personne ou entité autorisée par la FTHE (collectivement, les « Utilisateurs autorisés »).

Les termes suivants s’appliquent aux Conditions d’utilisation, à l’Énoncé de confidentialité, à l’Avis de non-responsabilité et à toute autre entente en vigueur : « Client », « Vous », « Votre » et « Vos » se réfèrent à vous, la personne qui accède au Site Internet et accepte les Conditions d’utilisation définies par la Société. Les termes « Société », « Nous », « Nos » et « Notre » se réfèrent à notre Société. Les termes « Partie », « Parties », ou « Nous » se réfèrent soit au Client et à la Société, soit à l’un ou l’autre. Tous les termes se réfèrent à l’offre, l’acceptation et la considération de paiement nécessaire pour engager une procédure d’assistance de notre part envers le Client de la manière la plus appropriée, soit par le biais de rencontres officielles d’une durée établie, ou de toute autre façon, dans le but explicite de répondre aux besoins du Client quant à la fourniture des services et produits énoncés de la Société, conformément aux lois en vigueur au Canada. L’emploi des termes susmentionnés ou d’autres mots au singulier, au pluriel ou en majuscules, et l’usage des pronoms « il », « elle », « ils » ou « elles », sont considérés comme interchangeable et comme faisant référence aux mêmes termes.

Témoins de connexion Notre Site Internet utilise des témoins de connexion (cookies). En consultant le Site Internet de la FTHE, vous consentez à l’utilisation de témoins de connexion conformément à notre Politique de confidentialité. De nos jours, la plupart des sites Internet utilisent des témoins de connexion afin de récupérer les paramètres d’utilisation d’une visite à l’autre. Des témoins de connexion sont utilisés dans certaines sections de notre Site afin d’en permettre la fonctionnalité et d’en faciliter l’utilisation par les usagers.

Confidentialité

L’Utilisateur autorisé comprend et convient que les renseignements soumis sur le Site Internet sont confidentiels. En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur autorisé consent à préserver le secret et la confidentialité de tels renseignements. L’Utilisateur autorisé ne doit pas divulguer ni autoriser l’accès au Site Internet ou à son contenu à un tiers et doit utiliser le même degré de vigilance pour protéger de tels renseignements que l’Utilisateur autorisé met en œuvre pour protéger ses propres renseignements confidentiels, pourvu qu’un tel niveau de vigilance soit raisonnable.

Restrictions d’utilisation

L’Utilisateur autorisé ne peut pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, interpréter, reproduire, publier, transférer, vendre ou offrir pour la vente des renseignements contenus sur le Site Internet ou obtenus sur ce dernier, ni autoriser ou créer des œuvres dérivées du Site Internet.

Contenu soumis par les Utilisateurs autorisés

L’Utilisateur autorisé peut obtenir la permission d’afficher ou de téléverser des commentaires, des renseignements, des liens, des documents audio, des photos, des vidéos ou d’autres documents (collectivement, du « Contenu »). L’Utilisateur autorisé est responsable d’un tel Contenu. L’Utilisateur autorisé consent à n’afficher que du Contenu qu’il possède ou qu’il a été autorisé à afficher par le propriétaire de Contenu. L’Utilisateur autorisé comprend et convient que le Contenu : (a) sera partagé parmi tous les utilisateurs; (b) n’est pas confidentiel ni exclusif; et (c) sera attribuable à l’Utilisateur autorisé sans attente d’anonymat. Les autres utilisateurs et la FTHE auront accès aux renseignements, idées, concepts, images, photographies, exemplaires, suggestions, savoir-faire ou techniques contenus dans tout Contenu affiché par l’Utilisateur autorisé (individuellement, une « Soumission »). L’Utilisateur autorisé accorde à la FTHE un droit perpétuel et libre de redevances, à l’échelle mondiale, d’utiliser toute Soumission aux fins de la FTHE. L’Utilisateur autorisé reconnaît et consent à ce que la FTHE détienne le droit absolu (mais pas l’obligation) de surveiller le Contenu affiché sur le Site Internet, à son entière discrétion. La FTHE se réserve le droit de modifier, changer, refuser d’afficher ou retirer tout Contenu, dans son intégralité ou en partie, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si la FTHE croit que le Contenu correspond aux Activités interdites décrites ci-dessous.

Activités interdites

L’Utilisateur autorisé consent à ne pas utiliser le Site Internet ou à ne pas y accéder avec l’une des intentions suivantes :

  • Enfreindre la loi, menacer ou encourager le préjudice corporel ou la destruction de biens, commettre une fraude, ou insulter, harceler, embarrasser, tromper, calomnier ou diffamer autrui.
  • Causer préjudice ou tenter de causer préjudice à quiconque, de quelque façon que ce soit.
  • Transmettre ou faciliter la transmission de tout envoi massif de courriels d’affaires non sollicités.
  • Accéder ou tenter d’accéder sans autorisation aux comptes d’autres utilisateurs, ou aux logiciels, au matériel informatique, au système de communication électronique ou au système de télécommunication de la FTHE ou d’autres entités.
  • Prétendre être un tiers ou permettre à une autre personne d’utiliser le compte de l’Utilisateur autorisé pour afficher du contenu sur le Site Internet ou y accéder.
  • Porter atteinte à des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété de toute tierce partie.
  • Collecter, tenter de collecter ou afficher des renseignements personnels de tiers à leur insu et sans leur consentement.
  • Distribuer de façon intentionnelle des virus, vers, chevaux de Troie, fichiers corrompus, canulars ou autres documents destructeurs ou trompeurs.
  • Tester ou désosser le Site Internet afin d’en trouver les limites et les vulnérabilités, ou de contourner ses capacités de filtrage.
  • Modifier, désactiver ou entraver l’une des composantes du Site Internet.
  • Entraver l’utilisation du Site Internet (ou du matériel utilisé pour héberger le contenu du Site et ses services) par d’autres utilisateurs, y compris par la consommation excessive du réseau ou des ressources du système, de façon intentionnelle ou non.
  • Revendre les fonctions ou services exécutés par le biais du Site Internet. À son entière discrétion, la FTHE se réserve le droit d’entreprendre une enquête ou des poursuites judiciaires appropriées contre toute personne qui s’engage dans l’une des activités mentionnées ci-dessus. La FTHE peut déléguer ce droit à n’importe laquelle de ses sociétés affiliées ou filiales.

License
Unless otherwise stated, Tim Horton Children’s Foundation and/or it’s licensors own the intellectual property rights for all material on thethcompass.com. All intellectual property rights are reserved. You may view and/or print pages from https://thethcompass.com for your own personal use subject to restrictions set in these terms and conditions.

Il est interdit de faire ce qui suit :

Republish material from https://thethcompass.com
Sell, rent or sub-license material from https://thethcompass.com
Reproduce, duplicate or copy material from https://thethcompass.com
Redistribute content from https://thethcompass.com (unless content is specifically made for redistribution).

Commentaires des utilisateurs Certaines sections du présent Site permettent aux utilisateurs d’afficher ou d’échanger des opinions, renseignements, contenus et données (« Commentaires »). Ces Commentaires ne sont pas filtrés, modifiés, publiés, ni révisés par la FTHE avant leur diffusion sur le Site, et ils ne reflètent pas les points de vue ni les opinions de la FTHE, de ses mandataires ou sociétés affiliées. Ces Commentaires reflètent les points de vue ou les opinions de la personne qui les affichent. Dans les limites prévues par la loi, la FTHE ne sera pas tenue responsable des Commentaires, ni de tout coût, perte, obligation, dommage ou dépense découlant de l’usage et/ou de l’affichage et/ou de la diffusion de Commentaires sur le présent Site Internet.

Vous garantissez et déclarez ce qui suit:

Vous êtes autorisé à publier des Commentaires sur notre Site Internet et disposez de toutes les autorisations et approbations nécessaires pour le faire. Vos Commentaires n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, ce qui comprend sans s’y limiter les droits d’auteur, brevets, marques de commerce et autres droits de propriété de toute tierce partie. Vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, offensant, indécent ou autrement illégal, ni aucun contenu constituant une atteinte à la vie privée. Vos Commentaires ne serviront pas à solliciter, promouvoir ou présenter des activités commerciales ou toute activité illégale. Vous octroyez à la Fondation Tim Horton les enfants, de façon non exclusive et sans redevances, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier et d’autoriser autrui à utiliser, reproduire et modifier n’importe quel de vos Commentaires, sous tout format, forme ou support que ce soit. Pour éviter toute ambiguïté, la Fondation Tim Horton pour les enfants détiendra les droits de l’ensemble du Contenu et des données affichés ou téléversés par l’Utilisateur sur le Site laboussoleth.com.

Hyperliens et accès externe à notre contenu

Le Site Internet et portail du campeur, La boussole (laboussoleth.com), est fermé aux inscriptions externes et n’est accessible qu’aux utilisateurs possédant un compte utilisateur valide. La Fondation tim Horton pour les enfants administre les comptes utilisateurs à son entière discrétion.

Il est interdit de relier, de transmettre ou de tenter de consulter des renseignements et du Contenu hébergé sur La Boussole sans posséder un compte utilisateur sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite explicite de la Fondation Tim Horton pour les enfants.

Réserve de droits Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation et politiques à tout moment. En continuant d’utiliser notre Site Internet, vous acceptez de souscrire et de vous conformer à ces Conditions d’utilisation. Bien que nous veillions à ce que les renseignements contenus sur ce Site soient exacts, nous ne garantissons ni leur exhaustivité ni leur exactitude, et nous ne nous engageons pas à ce que le Site demeure disponible ou à ce que son contenu soit mis à jour.

Responsabilités concernant le contenu Nous n’assumerons aucune responsabilité ni obligation quant au contenu affiché à l’adresse laboussoleth.com ou pouvant être associé au Site et au portail. Vous acceptez de dédommager et de défendre la FTHE contre toute réclamation découlant de notre site Internet.

Entente de bonne conduite Le Site laboussoleth.com fait partie intégrante du camp; lorsque vous l’utilisez, nous nous attendons à ce que vous vous comportiez comme vous le feriez au camp. Tous les participants sont tenus d’agir de façon aimable, sécuritaire et respectueuse. Si le comportement d’un Utilisateur du Site laboussoleth.com affecte sa sécurité ou son bien-être ou ceux d’autrui, ou s’il est contraire à un environnement d’apprentissage positif, l’utilisateur en question risque d’être exclu de certains aspects du Programme Développement-Jeunesse ou d’être renvoyé du PDJ. Ces comportements comprennent notamment le harcèlement, tout commentaire menaçant, toute inconduite sexuelle et toute forme de discrimination.

En utilisant le Site laboussoleth.com, vous acceptez d’agir conformément à la présente Entente.

Exonération de garantie

La FTHE n’assume aucune obligation ni responsabilité pour toute erreur ou omission au contenu du présent Site Internet, toute panne, interruption ou tout délai dans la livraison de son contenu, ou toute perte ou tout dommage découlant de l’utilisation du contenu fourni par le Site Internet ou de tout virus ou autre code malicieux pouvant être transmis par son utilisation. La FTHE n’est pas responsable des produits ou services de tierces parties offerts sur le présent Site Internet, le cas échéant. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA FTHE, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES (LES « ENTITÉS DE LA FTHE ») ET CHACUN DE LEURS AGENTS, REPRÉSENTANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICE, N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT TOUT PRODUIT OU SERVICE OFFERT SUR LE SITE INTERNET, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALITÉ, DE NON-CONTREFAÇON OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Les entités de la FTHE, ses agents, représentants et fournisseurs de service ne peuvent pas garantir et ne garantissent nullement que : (a) le Site Internet sera fiable, exact, complet ou mis à jour en temps opportun; (b) le Site Internet sera exempt d’erreurs machines ou humaines, d’omissions, de délais, d’interruption ou de pertes, y compris la perte de données; (c) tous les fichiers disponibles pour téléchargement à partir du Site Internet seront exempts d’infection par virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes qui comportent des propriétés nuisibles ou destructives; ou (d) les fonctions ou services effectués sur le Site Internet seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs ou que les défauts du Site Internet seront corrigés.

Indemnisation

En utilisant le Site Internet, chaque Tiers utilisateur autorisé accepte toute responsabilité, et par la présente, accepte d’indemniser et d’exonérer la FTHE, chacune de ses sociétés affiliées et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation découlant de mesures prises par un tel Tiers utilisateur autorisé ou ses employés à propos ou relativement au Site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, tout Contenu ou autre matériel affiché par l’Utilisateur autorisé sur le Site Internet.

Limitation de responsabilité L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA FTHE, SES AGENTS, REPRÉSENTANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICE, ET VOTRE SEUL RECOURS RELATIVEMENT À TOUT LITIGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE INTERNET. LA FTHE, AINSI QUE SES FOURNISSEURS DE SERVICE, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET. CES EXCLUSIONS DE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF INCLUENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTES DE PROFIT, DE PERTE DE DONNÉES, DE PERTE DE CLIENTS, D’INTERRUPTION DE L’EXPLOITATION, DE PANNE OU DE DÉFAILLANCE INFORMATIQUE, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU DE TOUTE AUTRE PERTE, MÊME SI LA FTHE OU SES FOURNISSEURS DE SERVICE ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL ÉVÉNEMENT ET QUEL QUE SOIT LE RÉGIME DE RESPONSABILITÉ QUANT À LA RÉCLAMATION. PUISQUE CERTAINS ÉTATS OU RESSORTS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DANS DE TELS ÉTATS OU RESSORTS, LA RESPONSABILITÉ DE LA FTHE OU DE SES FOURNISSEURS DE SERVICE DOIT ÊTRE LIMITÉE À CE QUI EST PRÉVU PAR LA LOI.

Lois applicables; lieu du procès

Toutes les questions et tous les problèmes relatifs à la structure, la validité, l’interprétation et l’applicabilité de la présente Convention, ou les droits et obligations des Utilisateurs autorisés et de la FTHE en relation avec le Site Internet, sont régis et interprétés selon les lois de la province de l’Ontario, sans donner suite à tout choix de loi ou de disposition ou de règle de conflit de lois (que ce soit dans la province de l’Ontario ou dans un autre ressort) qui entraîneraient l’application de toute autre loi de tout autre ressort que la province de l’Ontario. Toute demande de règlement découlant de cette Convention sera résolue exclusivement dans une cour provinciale ou fédérale située à Toronto, en Ontario, et chaque partie consent à se soumettre à la compétence de ce ressort exclusif et convient de ne pas contester un tel lieu de procès.

Divisibilité

Toute disposition de la présente Convention qui s’avérerait invalide ou inexécutable par un tribunal compétent sera supprimée du reste de cette Convention, qui demeurera autrement pleinement en vigueur.

Interprétation

L’Utilisateur autorisé reconnaît et convient que cette Convention ne modifie aucune autre entente écrite que l’Utilisateur autorisé peut avoir avec la FTHE. En cas de conflit entre les Conditions d’utilisation de la présente ou des obligations de l’Utilisateur autorisé en vertu de cette Convention et toute autre entente écrite entre l’Utilisateur autorisé et la FTHE, les Conditions d’utilisation et les obligations de l’Utilisateur autorisé en vertu des autres ententes écrites conclues avec la FTHE auront préséance.

Modification

La FTHE peut modifier les Conditions d’utilisation de cette Convention en tout temps, avec ou sans préavis. L’utilisation continue de l’Utilisateur autorisé du Site Internet constitue son acceptation des modifications à la présente Convention. Les Utilisateurs autorisés ont la responsabilité de demeurer informés quant aux modifications que la FTHE peut apporter à cette Convention. La version la plus récente de cette Convention sera publiée sur le Site Internet et aura préséance sur toutes les versions précédentes.

Révocation d’accès 

La FTHE se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à la permission de l’Utilisateur autorisé d’utiliser le Site Internet si (i) l’Utilisateur autorisé ne respecte pas les Conditions d’utilisation de la présente Convention ou de toute autre entente entre l’Utilisateur autorisé et la FTHE; ou (ii) l’Utilisateur autorisé utilise ou est soupçonné d’utiliser le Site Internet de façon contraire aux lois, statuts et ordonnances fédéraux ou provinciaux. En plus de la suspension de la permission de l’Utilisateur autorisé d’utiliser le Site Internet, la FTHE se réserve le droit de prendre les mesures administratives ou les actions judiciaires appropriées, y compris des poursuites criminelles, comme elle le juge nécessaire et à son entière discrétion.

Remarques : L’utilisation du masculin dans le présent document a pour seul but d’alléger le texte et s’applique sans discrimination. En cas de divergence ou d’incohérence entre la version française et la version anglaise de ce document, la version anglaise prévaudra, régira et aura préséance, avec toute la rigueur permise par la loi. laboussoleth.com est actuellement en test bêta et subit des tests avant sa sortie officielle. Renonciation

Toute tentative de l’Utilisateur autorisé de saboter le fonctionnement légitime du Site Internet constitue une infraction aux codes criminel et civil et, le cas échéant, la FTHE se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts de l’Utilisateur autorisé dans toute la mesure permise par la loi. L’omission de la FTHE d’appliquer l’une des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation de cette Condition ou de toute autre disposition.

Version du 25 juin 2018